Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
503.Un abri attaché au bâtiment principal est accroché à l’intérieur d’une ouverture ou sur le bandeau du rez-de-chaussée et il possède la même forme que celle de l’ouverture qu’il protège.
Le premier alinéa ne s’applique pas dans une zone située dans une partie du territoire où la commission a compétence.
503.Un abri attaché au bâtiment principal est accroché à l’intérieur d’une ouverture ou sur le bandeau du rez-de-chaussée et il possède la même forme que celle de l’ouverture qu’il protège.
Le premier alinéa ne s’applique pas dans une zone située dans une partie du territoire où la commission a compétence.